L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logos, structure) est la propriété exclusive du Cabinet Monrapha Conseils Retraite et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, sans autorisation écrite préalable du Cabinet Monrapha Conseils Retraite, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Obtenir une copie des données vous concernant
Corriger des données inexactes ou incomplètes
Demander la suppression de vos données
Restreindre le traitement de vos données
Vous opposer au traitement de vos données
Recevoir vos données dans un format structuré
Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale avec le Cabinet Monrapha Conseils Retraite. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : monrapharcpfconseil@outlook.fr
En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr
Ce site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie à des fins publicitaires ou de traçage n'est utilisé sans votre consentement préalable.
Le Cabinet Monrapha Conseils Retraite s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne peut garantir l'exhaustivité et l'absence d'erreur des informations publiées, notamment en raison des évolutions fréquentes de la législation en matière de retraite.
Le Cabinet Monrapha Conseils Retraite ne saurait être tenu responsable de l'utilisation faite des informations présentes sur ce site, ni des éventuels dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter.
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Cabinet Monrapha Conseils Retraite, soit le Tribunal de Commerce d'Orléans.